Stages en contexte de COVID-19

• Toutes les dispositions habituelles en matière d’assurance (CNESST, RAMQ) demeurent en vigueur. Vous trouverez à la fin de cette Directive un résumé de ces dispositions.
• Le personnel de supervision de l’UQAM est couvert selon les modalités habituelles.
• Des dispositions particulières s’appliquent aux stagiaires canadiens (non québécois), étrangers ou postdoctoraux.
• Pour toute question relative à l’assurance responsabilité civile et professionnelle, veuillez communiquer avec les Services financiers à l’adresse services.financiers@uqam.ca.
• Pour toute question relative au régime d’indemnisation de la CNESST, veuillez communiquer avec le Service des ressources humaines à l’adresse rhu@uqam.ca.

• L’Université a la responsabilité de s’assurer que le milieu de stage ne présente pas de risque pour la sécurité des étudiantes, étudiants. Les conventions de stage contiennent d’ailleurs habituellement des dispositions à cet égard.
• Étant donné la crise actuelle, il convient d’ajouter un article à la convention de stage dans lequel le milieu de stage atteste respecter les normes sanitaires recommandées par la CNESST, décrites dans le Guide de normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19.
• Le milieu de stage et l’Université collaborent avec la Direction de la santé publique lorsqu’ils sont informés qu’une personne stagiaire a reçu un diagnostic positif ou est considérée par la Direction de la santé publique comme étant à risque élevé ou modéré de contamination.
• Le milieu de stage devrait, à titre informatif, recevoir une copie des Directives de l’UQAM concernant les mesures de prévention de la COVID-19.
• Si le secteur visé par le stage a fait l’objet d’une fiche spécifique de la CNESST, il est recommandé d’inviter le milieu de stage à consulter cette fiche dans le site de la CNESST (voir au bas de la page la section « Outils supplémentaires pour les secteurs ).

Le milieu de stage peut exiger que la, le stagiaire porte des équipements de protection individuelle (EPI). De plus, le port de ces équipements est requis dès que la distanciation physique de deux mètres ne peut être respectée pour une durée de plus de 15 minutes.

• Si le stage est rémunéré, le milieu de stage a la responsabilité de fournir les EPI nécessaires à la, au stagiaire.
• Si le stage n’est pas rémunéré, il incombe à la, au stagiaire de se procurer les EPI nécessaires. Pour toute question à cet égard, veuillez communiquer avec votre décanat.

Si la superviseure, le superviseur de l’UQAM est appelé à visiter le milieu de stage, l’Université doit, le cas échéant, lui fournir les EPI nécessaires.

Les directions de programmes et les personnels enseignant et de soutien concernés par des activités de stage ont la responsabilité de s’assurer que les stagiaires :

• ont pris connaissance des Directives de l’UQAM concernant les mesures de prévention de la COVID-19;
• ont été informés par leur milieu de stage des mesures de prévention qui y sont en vigueur, notamment des modalités de déclaration des cas de COVID-19 présumés ou avérés;
• connaissent l’existence du formulaire d’autodéclaration et des conditions qui rendent obligatoire de le remplir, à savoir :
  • ressentir des symptômes grippaux, des symptômes de toux ou de fièvre, des difficultés respiratoires, une perte soudaine de l’odorat ou du goût sans congestion nasale ou tout autre symptôme;
  • être de retour de voyage;
  • avoir été en contact étroit avec une personne atteinte de la COVID-19;
  • avoir reçu un diagnostic positif à la COVID-19.
• savent que si elles, ils reçoivent un diagnostic positif à la COVID-19 ou ont été en contact étroit avec une personne atteinte, elles, ils doivent :
  • s’isoler;
  • avertir de leur absence du stage la direction de programme, la superviseure ou le superviseur de stage de l’Université et le milieu de stage;
  • remplir le formulaire d’autodéclaration de l’UQAM;
  •  suivre les modalités de déclaration des cas de COVID-19 présumés ou avérés du milieu de stage

Régime d’indemnisation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Les stagiaires qui réalisent un stage non rémunéré dans le cadre d’un programme ou d’un projet de recherche sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement du Québec sont protégés par le régime d’indemnisation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) de l’établissement où ils sont inscrits. À noter que le stage doit être réalisé au Québec.

Dans le cas d’un stage rémunéré, les stagiaires pourraient bénéficier du régime d’indemnisation de la CNESST de leur employeur sous réserve des critères d’admissibilité prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Tout échange d’argent ou biens et services pouvant s’apparenter à une rémunération peut être sujet à une évaluation par la CNESST pour déterminer le statut réel (rémunéré ou non rémunéré) de la personne concernée.

Régime public d’assurance maladie et médicaments du Québec (RAMQ)

En l’absence d’assurances privées, les soins médicaux et les frais de médicaments des étudiantes et étudiants québécois sont assumés par le régime public d’assurance maladie et médicaments du Québec (RAMQ). Cela est vrai pour les soins médicaux et les médicaments administrés ou prescrits en sol québécois et ailleurs au Canada.

Il existe certains contextes où la prise en charge de ces frais n’est pas assumée par la RAMQ (stage, voyage à l’étranger, etc.). Pour ces cas, les étudiantes, étudiants peuvent contacter leur association étudiante facultaire afin de vérifier s’ils sont couverts par l’ASEQ. Ils peuvent aussi envisager de souscrire à une assurance privée.

Consultez le site Web de la RAMQ pour en savoir plus sur l’assurance médicaments ou l’assurance maladie.