Liberté académique universitaire

En application de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (RLRQ, c. L-1.2), la Politique n^o 2 sur la liberté académique universitaire fait la promotion de la liberté académique universitaire et définit les moyens mis en œuvre par l’Université pour la protéger. 

Définition

Comme cela est précisé dans la Politique, le droit à la liberté académique universitaire est le droit de toute personne d’exercer librement et sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale, telle la censure institutionnelle, une activité par laquelle elle contribue à l’accomplissement de la mission de l’Université. Cette mission comprend la production et la transmission de connaissances par des activités de recherche, de création et d’enseignement et par des services à la collectivité.  

Le droit à la liberté académique universitaire comprend la liberté : 

1. d’enseignement et de discussion; 

2. de recherche, de création et de publication; 

3. d’exprimer son opinion sur la société et sur une institution, y compris l’établissement duquel la personne relève, ainsi que sur toute doctrine, tout dogme ou toute opinion; 

4. de participer librement aux activités d’organisations professionnelles ou d’organisations académiques. 

Il doit s’exercer en conformité avec les normes d’éthique et de rigueur scientifique généralement reconnues par le milieu universitaire et en tenant compte des droits des autres membres de la communauté universitaire. 

Atteinte au droit à la liberté académique

Lorsqu’une personne estime qu’on a porté atteinte à son droit à la liberté académique universitaire, deux procédures s’offrent à elle :  

1. un signalement : la vice-rectrice, le vice-recteur à la Vie académique verra alors s’il est possible de régler la situation par une approche de sensibilisation, de dialogue ou de médiation; cette procédure est plus amplement décrite à l’article 9.1 de la Politique.  

2. le dépôt d’une plainte : le Comité sur la liberté académique universitaire, décrit à l’article 7 de la Politique, sera alors saisi du dossier; cette procédure est plus amplement décrite aux articles 9.2 et 9.3 de la Politique.  

Tout signalement ou toute plainte peut être faite à l’adresse suivante : liberteacademique@uqam.ca. Toute question peut aussi être posée dans un message transmis à cette adresse.